Des déclarations à jour et des décisions fiscales sécurisées
La fiscalité togolaise et le droit des affaires OHADA évoluent en permanence. AUDITCOM-TOGO vous aide à maîtriser votre charge fiscale dans le respect des textes et à sécuriser vos opérations juridiques.
Notre approche
Le pôle fiscal et juridique réunit des compétences en droit fiscal togolais, en droit OHADA et en droit du travail, pour un conseil d’ensemble. Nous intervenons en amont, lors de la planification, comme en aval, lors d’un contrôle ou d’un contentieux.
Notre connaissance des pratiques de l’Office togolais des recettes (OTR) et notre veille permanente permettent de proposer des solutions sûres et à jour.
Ce que comprend la mission
Le contenu exact est arrêté avec vous dans la lettre de mission, selon votre situation et vos obligations.
- Déclarations fiscales : IS, TVA, IRPP, patente et autres impôts
- Déclarations sociales (CNSS) et obligations de l’employeur
- Planification fiscale dans le respect des textes
- Assistance et représentation en cas de contrôle fiscal, y compris la VASFE
- Contentieux fiscal : réclamations et recours devant l’administration
- Droit des sociétés OHADA : création, transformation, fusion, dissolution
- Secrétariat juridique : assemblées, procès-verbaux, modifications statutaires
- Droit du travail et gestion des ressources humaines
- Conseil social : législation du travail, contrats de travail, bilan social
- Suivi des contentieux et appui juridique aux sociétés
- Établissement des liasses fiscales et suivi du calendrier des déclarations
Pour quiEntreprises de toutes tailles, groupes internationaux implantés au Togo, entrepreneurs individuels, investisseurs étrangers et ONG.
Pourquoi confier cette mission à AUDITCOM-TOGO
Veille fiscale
Un suivi permanent des évolutions du Code général des impôts togolais.
Pratique de l’OTR
La maîtrise des procédures de contrôle et de contentieux fiscal.
Droit OHADA
Le droit uniforme des affaires, appliqué dans les 17 États membres.
Approche globale
Le fiscal, le juridique et le comptable traités ensemble.
Pour aller plus loin
Nos publications sur le sujet, à lire ou à télécharger avant un premier échange.
Une mission à confier ?
Présentez-nous votre situation : nous revenons vers vous avec une proposition de mission adaptée.
