ONG et projets financés : vos obligations et l’audit dans un seul PDF
Un guide de 11 pages rédigé par AUDITCOM-TOGO à partir des textes officiels (décret de 2022, SYCEBNL, LPF, CNSS) pour être en règle au Togo et réussir l’audit exigé par vos bailleurs.
- Association, ONG, accord-programme : ce que prévoit le décret n° 2022-002/PR
- SYCEBNL : système normal ou SMT, états financiers et registre des donateurs
- Dépôt au 30 avril et retenues à la source, y compris sur les consultants non résidents
- CNSS, AMU et IRPP : le calendrier de l'ONG employeur
- Quand l'audit est obligatoire et quelles missions demandent les bailleurs
- Préparation de l'audit, erreurs fréquentes, calendrier annuel et checklist
11 pages · À jour au 15 septembre 2026 · Gratuit
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Ce que contient le guide
Le cadre juridique
Association déclarée, qualité d'ONG, accord-programme : étapes, coûts affichés et conditions des privilèges fiscaux.
La comptabilité SYCEBNL
Seuil de 30 millions FCFA par catégorie de ressources, états financiers des associations et des projets, registre des donateurs.
Les obligations fiscales
Dépôt des états financiers au 30 avril, retenues sur les prestataires (3 %, 5 % ou 20 %) et sur les loyers (8,75 %), rescrit de l'OTR sur les non-résidents.
L'ONG employeur
Cotisations CNSS et AMU, retenue d'IRPP, DAS et DNR, avec un exemple chiffré du coût d'un salarié.
L'audit
Seuils de l'auditeur obligatoire, mandat, audit financier de projet et vérification des dépenses selon l'ISRS 4400 (révisée).
Préparation et checklist
Pièces, rapprochements, dépenses souvent exclues par les conventions, calendrier annuel et checklist.
Rédigé par un cabinet de terrain
Depuis 2003, AUDITCOM-TOGO accompagne à Lomé des TPE, des PME, des commerçants, des ONG et des institutions de microfinance. Le dirigeant du cabinet est inscrit à l’ONECCA-TOGO et le cabinet est membre du réseau EAI International. Nous avons réuni dans ce guide les réponses aux questions que nos clients nous posent chaque année.
Pour qui ?
- Coordinateurs d'ONG et d'associations
- Responsables administratifs et financiers de projets
- Comptables d'ONG et de projets
- Fondateurs d'associations qui visent la qualité d'ONG
- Équipes qui préparent un audit de bailleur
Un audit de projet en préparation ?
Nos équipes à Lomé vérifient avec vous vos pièces, vos retenues et votre comptabilité SYCEBNL avant l’arrivée de l’auditeur. Nos rendez-vous ne sont jamais facturés, sans engagement de votre part.