Référentiel comptable OHADA : SYSCOHADA, SMT, SYCEBNL, IFRS ou référentiel sectoriel ?

Mis à jour le 13 septembre 2026

Choisir le bon référentiel comptable OHADA est la première décision comptable d’un dirigeant, d’un trésorier d’ONG ou d’un responsable financier au Togo : le plan de comptes, les états financiers et la liasse fiscale en dépendent. SYSCOHADA révisé en système normal ou en SMT, SYCEBNL pour les associations et les projets, IFRS pour les entités cotées, référentiels BCEAO et CIMA pour les banques, les SFD et les assurances : ce guide vous donne un arbre de décision en tableau, avec le texte applicable à chaque cas.

OHADA, SYSCOHADA, SYCEBNL, IFRS : qui fait quoi ?

L’OHADA adopte des Actes uniformes qui s’appliquent dans ses États parties, dont le Togo. En comptabilité, deux textes comptent. L’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF), adopté le 26 janvier 2017, porte en annexe le SYSCOHADA révisé. L’Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif, adopté à Niamey le 22 décembre 2022, s’applique depuis le 1er janvier 2024.

Les IFRS sont des normes internationales que l’AUDCIF impose à une catégorie précise d’entités, en plus des comptes SYSCOHADA. L’OHADA reconnaît enfin la spécificité comptable des secteurs réglementés (banque, microfinance, assurance), qui restent soumis au droit comptable OHADA.

Les référentiels comptables applicables au Togo en un tableau

Arbre de décision : quel référentiel comptable OHADA pour votre entité ?

Répondez aux questions dans l’ordre. Dès qu’une réponse est « oui », vous tenez votre référentiel. Les deux dernières étapes peuvent ensuite ajouter des obligations : états IFRS ou comptes consolidés.

Exemple : cinq entités de Lomé passées dans l’arbre

• SARL de négoce de matériaux, 480 000 000 FCFA HT, sans filiale : « non » jusqu’à l’étape 9, où le seuil de 60 000 000 FCFA est dépassé, donc SYSCOHADA, système normal.
• Coopérative d’épargne et de crédit agréée comme SFD : arrêt à l’étape 3, RCSFD de la BCEAO.
• Association de quartier, 6 000 000 FCFA de cotisations et 4 000 000 FCFA de dons par an : même cumulées sur deux exercices, ses ressources restent sous 30 000 000 FCFA, donc SYCEBNL, SMT.
• Projet de développement financé à hauteur de 150 000 000 FCFA sur l’exercice : SYCEBNL, système normal, avec tableau emplois-ressources et tableau d’exécution budgétaire.
• Prestataire informatique, 28 000 000 FCFA HT : sous le seuil de 30 000 000 FCFA des services, SMT possible.

SYSCOHADA révisé : le référentiel des entreprises

Pour une société, un commerçant ou une coopérative non financière, le référentiel comptable OHADA de droit commun est le SYSCOHADA révisé. Le système normal est la règle, le SMT l’exception liée à la taille (art. 11 et 13). Notre guide du SYSCOHADA révisé pour les entreprises togolaises détaille les états financiers, l’approche par composants, les contrats de location et la checklist de clôture.

Deux points de vigilance au Togo. D’abord, le CGI impose le SMT aux contribuables à la TPU déclarative (CGI art. 138), dont le chiffre d’affaires peut atteindre 60 000 000 FCFA, alors que le seuil SMT de l’AUDCIF n’est que de 30 000 000 FCFA pour les services : un prestataire entre ces deux montants doit faire analyser sa situation. Ensuite, la liasse jointe à la déclaration de résultat reprend les états financiers du système normal, en 5 exemplaires (LPF art. 50), comme expliqué dans notre guide de l’impôt sur les sociétés au Togo.

SYCEBNL : le référentiel des ONG, associations et projets depuis 2024

Le SYCEBNL vise toute organisation à but désintéressé : associations, ordres professionnels et entités qui gèrent des projets de développement financés par des bailleurs bilatéraux, multilatéraux, privés ou étatiques (art. 2), sauf si elles relèvent de la comptabilité publique, d’un régime comptable particulier ou de dispositions nationales spécifiques. L’AUDCIF leur reste applicable, hors articles écartés par l’art. 3.

• Pour un projet, le compte d’exploitation reprend les charges sans amortissement ni dépréciation et une quote-part des ressources égale à ces charges, de sorte que le solde de l’exercice est nul (art. 7 et 9).
• La première année, seule la colonne N-1 du bilan doit être renseignée pour la comparaison (art. 16).
• Un auditeur est obligatoire si l’entité dépasse, à la clôture, l’un de ces critères : total du bilan supérieur à 100 000 000 FCFA, ressources annuelles supérieures à 200 000 000 FCFA ou effectif permanent de plus de 20 personnes (art. 19). Il est nommé pour 3 exercices, renouvelables une fois (art. 21), et sa qualité est fixée par l’art. 20.

Côté fiscal, une entité à but non lucratif au SMT déclare son résultat au plus tard le 31 mars (LPF art. 22), et une entité au système normal au plus tard le 30 avril (LPF art. 49). Pour préparer la mission de l’auditeur et les exigences des bailleurs, consultez notre article sur l’audit des ONG et projets financés par des bailleurs au Togo.

IFRS : quelles entités sont concernées ?

Les entités dont les titres sont inscrits à une bourse de valeurs et celles qui sollicitent un financement par appel public à l’épargne établissent des états financiers IFRS en plus de leurs comptes SYSCOHADA (AUDCIF art. 8). Destinés exclusivement aux marchés financiers, ils ne servent pas à calculer le bénéfice distribuable et sont déposés, après approbation, au registre du commerce et du crédit mobilier et auprès des autorités de marché (art. 73-1). Les comptes consolidés de ces entités sont eux aussi établis en IFRS (art. 75). Ces obligations s’appliquent depuis le 1er janvier 2019 (art. 113).

Une filiale togolaise d’un groupe international n’a pas d’obligation IFRS au titre de l’AUDCIF si ses propres titres ne sont ni cotés ni offerts au public : elle tient ses comptes légaux en SYSCOHADA et peut fournir un reporting IFRS à son groupe par contrat. Si elle contrôle elle-même d’autres entités, son obligation de consolider subsiste même lorsque sa société mère est située hors de l’espace OHADA (art. 76).

Banques, SFD et assurances : les référentiels sectoriels

Banques : le Plan comptable bancaire révisé de l’UMOA

Les établissements de crédit appliquent le Plan comptable bancaire révisé (PCB), institué par la décision n° 357-11-2016 du Gouverneur de la BCEAO et entré en vigueur le 1er janvier 2018. Il a remplacé le plan comptable bancaire du 16 août 1994.

SFD : le référentiel comptable spécifique (RCSFD)

Les systèmes financiers décentralisés organisent leur comptabilité selon le RCSFD, institué par l’instruction BCEAO n° 025-02-2009 du 3 février 2009 et en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Selon l’instruction n° 030-02-2009, les états financiers sont arrêtés au 31 décembre et transmis en 5 exemplaires au Ministre chargé des Finances dans les 6 mois, ainsi qu’à la BCEAO et à la Commission bancaire pour les SFD visés à l’article 44 de la loi sur les SFD, qui présentent la version développée du référentiel ; les autres peuvent adopter la version allégée. Le cadre évolue : un projet de loi sur la réglementation de la microfinance a été adopté en Conseil des ministres le 19 février 2026, et le taux d’usure des SFD est de 24 % depuis le 1er juin 2026. Notre article sur la microfinance au Togo fait le point.

Assurances : le Livre IV du Code CIMA

Le Togo est État membre de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA), dont le traité a été signé à Yaoundé le 10 juillet 1992. Les entreprises d’assurance soumises au contrôle de l’État, de droit national ou succursales d’entreprises étrangères, établissent leur comptabilité dans la forme prévue par le Code des assurances. Elle doit faire apparaître, par exercice et par catégorie d’opérations, les primes, les sinistres, les commissions et les provisions techniques (art. 401). Le Livre IV prévoit un plan comptable particulier à l’assurance. Fiscalement, les compagnies d’assurance déclarent leur résultat au plus tard le 31 mai (LPF art. 49).

Erreurs à éviter dans le choix du référentiel

• Tenir les comptes d’une ONG en SYSCOHADA, comme ceux d’une société.
• Se limiter aux rapports financiers exigés par le bailleur, sans établir les états financiers du SYCEBNL.
• Maintenir au SMT un prestataire de services qui dépasse 30 000 000 FCFA HT, en se référant au seuil de 60 000 000 FCFA du négoce.
• Remplacer les comptes SYSCOHADA d’une filiale par le seul reporting IFRS du groupe.
• Appliquer le SYSCOHADA dans une coopérative d’épargne et de crédit, qui relève du RCSFD.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre l’OHADA et le SYSCOHADA ?

L’OHADA est l’organisation qui adopte les Actes uniformes du droit des affaires dans ses États parties, dont le Togo. Le SYSCOHADA est le système comptable annexé à l’un de ces textes, l’AUDCIF : il comprend le Plan comptable général OHADA et le dispositif des comptes consolidés et combinés (AUDCIF art. 5).

Une ONG au Togo doit-elle appliquer le SYSCOHADA ou le SYCEBNL ?

Le SYCEBNL. L’AUDCIF exclut les entités à but non lucratif du SYSCOHADA (art. 5), et le SYCEBNL s’applique à elles depuis le 1er janvier 2024. Selon ses ressources, l’ONG tient le système normal ou le SMT (art. 6).

Les IFRS sont-elles obligatoires pour une entreprise togolaise ?

Uniquement si ses titres sont cotés en bourse ou si elle fait appel public à l’épargne (AUDCIF art. 8). Les états IFRS s’ajoutent alors aux comptes SYSCOHADA sans les remplacer ; les autres entreprises peuvent en produire pour un groupe ou un investisseur, sans obligation OHADA.

Quel référentiel comptable pour une institution de microfinance ?

Un SFD applique le référentiel comptable spécifique des SFD (RCSFD) de la BCEAO, en vigueur depuis le 1er janvier 2010, et non le SYSCOHADA, qui exclut les établissements de microfinance (AUDCIF art. 5).

Une coopérative agricole applique-t-elle le SYSCOHADA ?

Oui, si elle n’exerce pas d’activité d’épargne et de crédit. L’AUDCIF vise expressément les entités soumises à l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (art. 2). Une coopérative d’épargne et de crédit relève en revanche du RCSFD.

À partir de quand une association doit-elle nommer un auditeur ?

Dès qu’elle remplit, à la clôture, l’un des trois critères de l’art. 19 du SYCEBNL : total du bilan supérieur à 100 000 000 FCFA, ressources annuelles supérieures à 200 000 000 FCFA ou plus de 20 salariés permanents. En dessous, la nomination est facultative, mais au moins 10 % des membres peuvent la demander en justice.