OHADA, SYSCOHADA révisé, IFRS : ces sigles reviennent dans toutes les discussions comptables en Afrique de l’Ouest, et ils sont souvent confondus. Quel référentiel s’applique à votre entreprise au Togo, au Bénin, en Côte d’Ivoire ou au Burkina Faso ? Ce guide clarifie le rôle de chacun et vous aide à identifier vos obligations.
OHADA : le cadre juridique commun
L’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) regroupe 17 États membres, dont le Togo. Elle produit des Actes uniformes, directement applicables dans tous les pays membres, qui couvrent le droit des sociétés, les sûretés, les procédures collectives et, ce qui nous intéresse ici, le droit comptable.
Le texte de référence est l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF), adopté en 2017. C’est lui qui rend le SYSCOHADA obligatoire pour la grande majorité des entités de l’espace OHADA.
SYSCOHADA révisé : le référentiel comptable du quotidien
Le SYSCOHADA (Système Comptable OHADA) est le plan comptable commun : plan de comptes normalisé, règles d’évaluation, et modèles d’états financiers. Sa version révisée s’applique depuis le 1er janvier 2018 pour les comptes individuels. Concrètement, si vous dirigez une entreprise commerciale, industrielle ou de services au Togo, vos états financiers annuels (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, notes annexes) sont établis selon le SYSCOHADA révisé.
Nous avons détaillé les principaux changements introduits par la réforme dans notre article SYSCOHADA révisé : ce que les entreprises doivent savoir.
IFRS : pour qui, dans quels cas ?
Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) sont le référentiel international utilisé par les groupes cotés et les investisseurs. Dans l’espace OHADA, l’AUDCIF prévoit leur usage pour les comptes consolidés des sociétés cotées et des entités faisant appel public à l’épargne. Une PME togolaise n’a donc généralement pas d’obligation IFRS ; en revanche, une filiale de groupe international peut devoir produire un reporting IFRS pour sa maison mère, en plus de ses comptes SYSCOHADA.
Les référentiels sectoriels : banques, microfinance, assurance
Certains secteurs échappent au SYSCOHADA au profit de référentiels dédiés : le plan comptable bancaire de l’UMOA pour les banques, le référentiel comptable spécifique des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) pour les institutions de microfinance supervisées par la BCEAO, ou encore le code CIMA pour les assurances. Si vous opérez dans l’un de ces secteurs, vos obligations comptables et prudentielles sont particulières.
En pratique : quel référentiel pour votre structure ?
- Entreprise commerciale, industrielle ou de services (SARL, SA, SAS, entreprise individuelle) : SYSCOHADA révisé.
- Filiale d’un groupe international : SYSCOHADA pour les comptes sociaux, avec souvent un reporting IFRS pour la consolidation du groupe.
- Société cotée à la BRVM ou faisant appel public à l’épargne : comptes consolidés en IFRS.
- Banque, SFD, compagnie d’assurance : référentiel sectoriel (UMOA, BCEAO, CIMA).
- ONG et projets financés par des bailleurs : SYSCOHADA ou référentiel du bailleur, avec des exigences de reporting spécifiques.
Faites-vous accompagner
Choisir le bon référentiel, paramétrer son logiciel comptable, former ses équipes et produire des états financiers conformes : c’est le cœur de métier d’AUDITCOM-TOGO. Notre cabinet accompagne depuis plus de 20 ans les entreprises togolaises et de la sous-région dans leur mise en conformité SYSCOHADA et leurs reportings internationaux. Contactez-nous pour un diagnostic de votre situation comptable.
